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CONDITIONS GENERALES DE VENTE – APC EUROPE
BIENVENUE SUR LE SITE INTERNET D’APC EUROPE, LA REFERENCE DANS LE COMMERCE DE GROS DE PRODUITS DE PEINTURE POUR L’INDUSTRIE AUTOMOBILE ET DE PRODUITS ANNEXES POUR LES CARROSSIERS.
NOUS SOMMES HEUREUX DE VOUS ACCUEILLIR SUR NOTRE SITE INTERNET, PAR L’INTERMÉDIAIRE DUQUEL VOUS POUVEZ DÉSORMAIS ACQUERIR DES PRODUITS DE NETTOYAGE, D’ENTRETIEN ET DE PEINTURE DE CARROSSERIES SANS AVOIR À VOUS DÉPLACER. NOUS VOUS INVITONS DÈS À PRÉSENT À CONSULTER NOS PAGES PRODUITS DÉTAILLANT NOTRE OFFRE ET À PROFITER DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE POUR COMMANDER CE QUE VOUS SOUHAITEZ. VEUILLEZ CEPENDANT LIRE ATTENTIVEMENT L’ENSEMBLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (EN ABRÉGÉ, « C.G.V. ») PRÉCISÉES CI-APRÈS AVANT DE PASSER COMMANDE. CELLES-CI SONT À PRENDRE EN CONSIDERATION CONJOINTEMENT AVEC NOTRE DISCLAIMER, NOTRE CHARTE VIE PRIVEE ET NOTRE AVIS RELATIF AUX COOKIES. NOUS VOULONS RENDRE VOTRE SHOPPING EN LIGNE AUSSI FACILE ET AGREABLE QUE POSSIBLE, ET VOUS INFORMER DE MANIERE TRANSPARENTE. C’EST POURQUOI NOUS AVONS CHOISI DE NE PAS NOUS CACHER DERRIERE UN LANGAGE JURIDIQUE OBSCUR, MAIS D’ETABLIR AU CONTRAIRE NOTRE « LEGAL CORNER » DANS DES TERMES SIMPLES ET COMPREHENSIBLES PAR TOUS. DES QUESTIONS OU SUGGESTIONS ? N’HÉSITEZ PAS À NOUS CONTACTER VIA INFO@APCEUROPE.EU.
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les C.G.V. ci-dessous ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels nous proposons nos Produits à la vente. Toutes nos ventes sont régies exclusivement par les présentes, qui prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation expresse préalable et écrite. Une telle dérogation ne sera en tous les cas valable qu’en remplacement ou en complément des clauses auxquelles elle se rapporte ; les autres dispositions des présentes demeurent quoi qu’il en soit pleinement applicables.
Nous avons tenté de tout vous dire et de couvrir par le biais de nos C.G.V. toutes les situations susceptibles de se produire. Malheureusement, il est difficile de tout prévoir sans boule de cristal. Si une condition venait à faire défaut, elle sera remplacée par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour les sociétés ayant leur siège en Belgique.
Les présentes C.G.V. sont systématiquement portées à votre connaissance au moment de passer commande. En conséquence, en validant votre commande, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et déclarez expressément les accepter sans restriction ni réserve.
Nous pouvons être amenés à adapter ou modifier à tout moment nos C.G.V. Encas de modification, il sera appliqué à chaque commande les C.G.V. en vigueur au jour de la commande. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement les présentes, pour vous tenir informé des évolutions les plus récentes.
2. QUI SOMMES-NOUS ?
Avant de vous lancer, vous aimeriez sans doute d’abord savoir à qui vous avez à faire ; c’est une intention tout à fait louable et légitime. Alors, faisons connaissance! Nous sommes certains qu’il ne va pas vous falloir longtemps avant de vous rendre compte que nous sommes (vraiment) dignes de confiance.
APC Europe est une initiative de:
AUTOMOTIVE PAINT COMPANY BVBA
Blarenberglaan A21b
Industriepark Noord
2800 Mechelen
Belgium
Numéro d’entreprise (TVA BE): 0848.637.657
Tel.: +32 15 40 90 00
Fax: +32 15 71 08 00
E-mail: info@apceurope.eu
Nous commercialisons, par le biais de notre site internet www.apceurope.eu (ci-après, « le Site »), différents produits de nettoyage, d’entretien et de (para-)peinture automobile (ci-après désignés collectivement « les Produits »).
Notre site est destiné à tous ceux qui veulent faire briller leur carrosserie, que vous soyez un particulier ou un professionnel, une personne physique ou une personne morale.
3. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Pour vous permettre d’en savoir plus sur les Produits que vous souhaitez acquérir avant la prise de commande définitive, nous avons pris le temps d’accompagner chaque page produit d’un descriptif détaillé et de photos illustratives. Vous êtes ainsi en mesure de choisir des Produits qui correspondent réellement à vos envies et à vos contraintes. Des renseignements complémentaires sur les Produits présentés peuvent par ailleurs toujours être obtenus sur simple demande à l’adresse info@apceurope.eu.
Les textes et illustrations présentant les Produits ne sont fournis que dans un but d’information. Ces textes et illustrations ont bien sûr été réunis avec le plus grand soin, pour qu’ils donnent une représentation la plus fidèle possible des articles décrits. Cela étant dit, malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se glisser sur le Site. Notre responsabilité ne saurait être engagée si les informations mises en ligne devaient présenter des erreurs ou des omissions par rapport à la réalité.
4. OFFRE ET CONCLUSION DU CONTRAT
La présentation des Produits sur le Site ne constitue pas une offre qui nous lie juridiquement, mais simplement une invitation pour vous à passer commande.
Vous êtes convaincus et souhaitez passer commande ? Pour passer commande, vous devez au préalable vous inscrire sur le Site, selon les conditions et modalités suivantes.
Comment s’inscrire ?
L’inscription s’effectue en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le Site.
Lors de l’inscription, vous êtes invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles qui permettront ensuite de vous identifier et de faciliter votre accès au Site. Vous êtes tenu de remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. Vous vous engagez par ailleurs à fournir à cette occasion des informations rigoureusement exactes, à jour, complètes et non-entachées d’un caractère trompeur, et à mettre immédiatement à jour les données ainsi enregistrées en cas de modification de celles-ci afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. Comment ? Via votre compte personnel directement ou en adressant un courrier électronique à info@apceurope.eu.
L’inscription est ouverte aux personnes physiques et personnes morales. Si vous êtes une personne physique, vous devez être majeur et avoir la capacité de contracter. Si vous êtes le représentant de l’Utilisateur, vous certifiez détenir l’intégralité des droits nécessaires à la conclusion des présentes au nom de la personne morale que vous représentez.
Toute inscription doit être validée par APC Europe pour être effective. Vous êtes informé de cette validation à l’adresse de messagerie que vous avez indiquée lors de votre inscription. De manière générale, APC Europe se réserve le droit de refuser l’inscription d’une personne physique ou morale qui ne remplirait pas les conditions requises ou avec laquelle il existerait un litige antérieur, ou pour tout autre motif sérieux et légitime.
La validation de l’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte à votre nom. Vous y accédez à l’aide du login et du mot de passe que vous aurez choisis lors de l’inscription. Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels.Vous êtes seul responsable de tout usage qui pourrait en être fait, et êtes seul garant de leur confidentialité.Vous vous engagez à utiliser personnellement le Site et à ne permettre à aucun tiers d’utiliser vos identifiants à votre place ou pour votre compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. En cas de perte ou de vol de vos identifiants, ou en cas d’utilisation frauduleuse de ceux-ci par un tiers qui serait parvenu à les subtiliser, veuillez nous en informer immédiatement pour que nous puissions prendre toutes les mesures appropriées.
Comment passer commande ?
Une fois inscrit, vous avez la possibilité de passer commande. Pour passer commande, rien de plus simple ; quelques clics, et le tour est joué.
1) Vous choisissez les Produits qui vous font envie, et les ajoutez à votre panier ;
2) Vous remplissez les champs demandés et renseignez notamment vos coordonnées ;
3) Vous confirmez votre commande, et procédez au paiement.
C’est tout ? C’est tout, on s’occupe du reste !
Suite à votre commande, nous vous adresserons automatiquement plusieurs emails afin de vous tenir informé du statut de votre commande. N’oubliez donc pas de consulter régulièrement votre boîte mail.
Immédiatement après votre achat, un accusé de réception de la commande vous sera adressé par email. Celui-ci récapitulera les termes de la commande (détails des articles commandés, délais de livraison, etc.). Veuillez noter que cet email est un accusé de réception et ne constitue pas une acceptation de votre commande, qui ne sera considérée comme ferme et définitive qu’après encaissement de l’intégralité du paiement. Le paiement de la commande formalisera ainsi la conclusion du contrat de vente qui vous lie à APC Europe. Une fois le paiement reçu et traité, vous nous confirmerons par email le départ de la livraison. Nous vous enverrons encore un troisième et dernier email lorsque le colis sera arrivé à destination.Un email que vous n’avez pas reçu ?Ce n’est pas normal. Veuillez prendre contact avec nous avant d’essayer de passer une nouvelle commande pour les mêmes Produits.
Nous vivons à l’ère du numérique. Vous convenez expressément avec nous qu’un contrat valable est conclu par l’usage de moyens de communication électroniques. En particulier, l’absence d’une signature traditionnelle, ou de qualité digitale ou électronique, n’enlève rien au caractère contraignant de l’offre et de son acceptation. Les communications électroniques et les copies de sauvegarde (back-up) de APC Europe sont à considérer dans ce contexte, et dans toute la mesure où la loi l’autorise, comme élément de preuve.
Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Si tout ou partie des Produits sont indisponibles, nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais et vous offrirons la possibilité de choisir entre patienter, remplacer les articles manquants par des articles similaires de votre choix, ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Veuillez noter également que dans le cadre d’actions promotionnelles, des modalités et conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux offres faites sur le Site (une durée de validité limitée, par exemple). Ces conditions spécifiques vous seront explicitement communiquées avant la passation de la commande.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande ou de la soumettre à des conditions additionnelles pour des motifs légitimes, notamment si les renseignements demandés sont insuffisants ou incorrects, si l’adresse fournie n’entre pas dans le périmètre géographique de livraison, ou si la commande émane d’un client avec lequel un litige existe. Nous vous notifierons une telle décision dans un délai de cinq (5) jours suivant la réception de la commande. Le refus d’une commande ne donne lieu à aucune indemnisation, mais bien au remboursement du prix des Produits si celui-ci a déjà été payé. Si vous avez des questions ou des remarques concernant notre politiqued’acceptation des commandes, ou si vous pensez que nous avons refusé votre commande par erreur, veuillez nous contacter par email à l’adresse info@apceurope.eu.
5. PRIX, PAIEMENT ET PROMOTIONS
Combien ça coûte ?
Tous les prix présentés sur le Site sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables), mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés lors de la commande et dépendent de la quantité de Produits commandée, du poids des Produits et de l’option de livraison choisie. Ces frais de livraison, qui sont exclusivement à votre charge, seront toujours mentionnés à la dernière étape du processus de commande en ligne, de sorte que vous en ayez pleine connaissance avant de valider votre commande.
Nous aspirons toujours à des tarifs transparents, tout compris, sans mauvaise surprise. Le prix indiqué dans la confirmation de commande sera donc le prix final et définitif que vous aurez à payer. Il se peut toutefois que des circonstances particulières viennent occasionner des frais supplémentaires imprévus et imprévisibles lors de la conclusion du contrat. Ces frais supplémentaires sont à votre charge et vous seront communiqués dès que possible.
Les prix sont garantis, sous réserve d’erreur manifeste. En cas d’erreur manifeste ou de faute d’inattention notoiresur le prix d’un Produit indiquésur le Site, nous nous réservons la possibilité de ne pas donner suite à une commande.
Nous nous réservons par ailleurs le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous engageons cependant à appliquer ceux indiqués sur le Site au moment de la passation de la commande. Cela étant dit, c’est à vous qu’il revient d’assumer toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison.
Toute plainte ou contestation relative aux prix facturés devra s’effectuer par écrit dans les sept (7) jours qui suivent la confirmation de la commande.Le dépôt d’une plainte n’a pas pour conséquence la suspension du paiement.
Modes de paiement ?
Pour régler votre commande, vous pouvez choisir entre différentes options de paiement :
Pour assurer une sécurité maximale de vos transactions en ligne, nous avons choisi de confier le traitement des paiements par cartes bancaires à la plateforme de paiement Paypal. Vous pouvez ainsi effectuer votre paiement en toute simplicité et en toute sécurité et ce, avec tout type de cartes bancaires. Pas besoin d’avoir de compte Paypal, mais si, toutefois, vous possédez un compte PayPal, vous pouvez effectuer le paiement en ligne en utilisant votre compte.
PayPal s’appuie sur le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer)pour protéger et crypter le plus efficacement possible toutes vos données bancaires. Celles-ci ne transitent en aucun cas ni ne sont conservées sur les serveurs d’APC Europe.
Vous pouvez également régler vos commandes par virement bancaire, sur le compte suivant :
Institution bancaire : KBC - CBC
Compte bancaire : 731-0267787-42
N° IBAN : BE77731026778742
N° BIC : KREDBEBB
N’oubliez pas d’indiquer la référence de votre commande sur l’ordre de virement.
Lorsque le moyen de paiement choisi ne permet pas un règlement immédiat de la commande, nous appliquons un délai de paiement de quatorze (14) jours suivant la confirmation de la commande. Si vous ne procédez pas au paiement dans le délai stipulé, vous vous trouvez automatiquement et de plein droit en défaut. Nous calculerons par conséquent une pénalité de retard sur le montant des sommes restant dues, au taux d’intérêt légal. Cette pénalité est due pendant toute la période qui s’écoule entre l’échéance du délai de paiement et le paiement intégral du prix. Nous sommes en outre en droit de vous réclamer tous les frais judiciaires et extra-judiciaires que nous aurons à supporter en raison du défaut de payement. Ces coûts supplémentaires font partie intégrante du prix à payer. En cas de non-paiement après maximum trois rappels ou mises en demeure, la facture est transmise à un bureau de recouvrement ou à un cabinet d’avocats qui se chargera de la liquidation de la procédure.
Veuillez noter que nous n’exécuterons notre obligation de livraison qu’une fois que le paiement intégral du prix aura été effectué.Par conséquent, en cas de paiement différé par virement bancaire, le délai de livraison sera allongé d’autant de jours qu’il aura été nécessaire à APC Europe pour réceptionner le règlement de la commande.
6. LIVRAISON
Où livrons-nous ?
Nous livrons nos Produits partout en Europe ! La livraison est effectuée à l’adresse que vous avez indiquée lors de la commande. Pour assurer la bonne livraison de votre commande, veuillez donc vous assurer d’avoir communiquédes informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. APC Europe ne saurait être tenue responsable des éventuels retards ou erreurs de livraison en cas d’informations erronées ou incomplètes.
Il est de votre responsabilité de permettre la livraison à l’endroit convenu, en votre présence ou en présence d’un tiers désigné par vous. Si personne n’est présent à l’adresse de livraison, la livraison est réputée échouée et sera renouvelée à la première occasion suivante après notification préalable. Les coûts de cette tentative de livraison seront entièrement à votre charge.
Modes et délais de livraison ?
APC Europe vous propose différents modes de livraison, selon la destination et le volume de la commande :
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Qui ? |
Quoi ? |
Quand ? |
Site internet |
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Livraison 'Standard’
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Dachser |
Pour vos colis > 30 kg |
Délai de livraison : 48 à 72 h |
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Livraison ‘Express’ |
DPD |
Pour vos colis < 30 kg |
Délai de livraison : 24 à 48 h |
Comme vous le voyez, nous travaillons exclusivement avec des transporteurs reconnus pour leur sérieux et leur qualité de service. Quel que soit le mode d’expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre commande.
Le délai de livraison est un facteur important pour nos clients ; nous le savons. Soyez assurés que nous ferons nos meilleurs efforts pour que votre commande soit livrée au plus tard à la date indiquée dans le courrier électronique de confirmation ou, si aucune date n’a été fixée, dans un délai de trente (30) jours ouvrables à compter de la réception de votre paiement. Les délais de livraison indiqués sont les délais moyens d’acheminement de nos transporteurs en jours ouvrés ; ils ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre purement indicatif et n’engagent en aucune manière notre société.
Nous nous réservons le droit d’attacher certaines conditions à la livraison. Nous nous reconnaissons notamment le droit de stipuler un délai de livraison plus important ou de livrer les Produits de votre commande de façon échelonnée dans les cas où, pour de raisons de logistique ou d’indisponibilité de certains Produits, une livraison en une seule fois ne serait pas possible. Si tel est le cas, vous en serez évidemment tenu informé dans un délai raisonnable, et aucun frais de port supplémentaire ne vous sera facturé. Vous ne pouvez résilier le contrat que si nous ne parvenons pas à procéder à la livraison endéans le délai dérogatoirement prévu. Dans un tel cas de résiliation, nous vous rembourserons rapidement toutes les sommes versées, au plus tard quatorze (14) jours après la résiliation de l’accord.
Où est mon colis ?
Chacun des colis que nous expédions est pourvu d’un code “Track & Trace” qui en permet le suivi. Nous vous ferons parvenir ce code par e-mail. Vous n’avez pas reçu de code ?Contrôlez d’abord si l’e-mail n’est pas bloqué par le filtre anti-spam.Si ce n’est pas le cas, prenez contact avec nous.
En cas de non-réception d’une commande dans les sept (7) jours suivant la réception de l’e-mail d'expédition envoyé par APC Europe, merci de nous le signaler pour qu’on puisse ouvrir une enquête auprès du transporteur en question. Une enquête peut durer plusieurs jours, les délais d’enquête fluctuant selon le transporteur et le pays d’acheminement. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement. Si, en revanche, le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête applicable,le transporteur considère le colis comme perdu. Dans ce cas, nous vous renverrons un produit de remplacement, à nos frais. Si le produit commandé n’est plus disponible à la vente suite à cette enquête, nous vous rembourserons le montant du produit concerné par la perte du transporteur et du montant des frais de port. Aucun remboursement, ni renvoi de marchandise de remplacement ne pourra être effectué pendant la période d'enquête.
Contrôle du colis et de son contenu
Les colis quittant les entrepôts d’APC Europe sont toujours impeccables, et doivent être livrés dans cet état. Vous êtes toujours tenu d’examiner attentivement les Produits et de vérifier scrupuleusement leur conformité dèsque vous les recevez. S’il y a une erreur dans la commande ou si celle-ci est endommagée à la livraison, vous devez la refuser et faire mention de vos contestations directement sur le bon de livraison du transporteur. Si la livraison est acceptée et que, suite à l’inspection de la marchandise, il s’avère que celle-ci est endommagée, vous disposez d’un délai de cinq (5) jours ouvrés suivant la réception du colis pour émettre vos réserves en introduisant une réclamation. Toute réclamation relative à la livraison ou à la conformité du Produit en ce qui concerne les vices apparents devra nous être signalée par écrit, dans un courrier motivé et signé.Passé le délai de cinq (5) jours, la livraison sera réputée complète et les produits livrés seront réputés exempts de tout vice apparent. Vous conservez bien sûr le bénéfice de la garantie de conformité et des vices cachés pour des dysfonctionnements que vous ne pouvez pas déceler lors de la livraison.
Les Produits défectueux doivent nous être renvoyés dans leur état d’origine, en ce compris l’emballage, les accessoires et la documentation, et toujours accompagnés de la facture et d’une preuve de paiement valable. Toute violation de cette obligation implique une réduction proportionnelle du remboursement. L’envoi en retour se fait toujours à votre charge et à vos risques et périls. Nous vous recommandons de réexpédier les Produits par recommandé et avec une assurance, pour éviter les risques de perte et/ou de vol. Cet envoi en retour doit avoir lieu au plus tard dans les sept (7) jours calendrier suivant la communication de la réclamation.
Transfert du risque
Nous assumons le risque de dommage et/ou de perte de la marchandise jusqu’au moment de la livraison. Le risque vous est transféré dès le moment où les Produits commandés sont réceptionnés par vous ou par un tiers que vous avez désigné. Chaque livraison requiert en principe la signature d’une confirmation de livraison, mais l’absence d’une telle signature n’a aucune incidence sur le transfert du risque.
7. DROIT DE RETRACTATION
Ce serait formidable si tous nos Produits pouvaient répondre à vos attentes, mais ce n’est malheureusement pas toujours le cas. Si, pour quelque raison que ce soit, un ou plusieurs articles ne vous donnent pas entière satisfaction, vous pouvez nous le(s) retourner, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours qui suivent la réception. Nous respectons bien sûr votre décision et nous engageons à vous rembourser, via le mode de paiement initialement utilisé, les Produits retournés et les frais de livraison afférents, dans les plus brefs délais et certainement dans les quatorze (14) jours calendrier.Nous sommes en droit de différer ce remboursement jusqu’à la réception des Produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Nous procéderons au remboursement sur le même compte en banque que celui à partir duquel nous avons reçu le paiement initial, sauf si vous en décidez expressément autrement.
Quelques règles à respecter, cependant.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter du contrat au moyen d’une déclaration écrite, dénuée de toute ambiguïté, adressée par mail à info@apceurope.eu. Pour faciliter la prise en charge de la demande, vous vous recommandons d’utiliser notre formulaire-type de rétractation, mais ceci n’est pas une obligation.
A compter de la date à laquelle vous nous avez fait part de votre intention d’exercer votre droit de rétractation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour nous retourner les Produits concernés. Cette expédition en retour doit être envoyée via un transporteur reconnu.Les frais de retour sont à votre charge et le renvoi se fait à vos risques et périls.
Nous attirons votre attention sur le fait que cette faculté de rétractation n’est ouverte qu’aux consommateurs (c.à.d. aux personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale ou professionnelle), et que conformément à l’article VI.53. du Code de droit économique, ce droit de renonciation n’est pas applicable aux ventes de :
- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (Article VI.53.3°) ;
- la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (Article VI.53.4°) ;
- la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison (Article VI.53.5°) ;
- la fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles (Article VI.53.6°) ;
Nous vous informons également que nous sommes susceptibles d’appliquer une décote sur le remboursement afin de tenir compte de la dépréciation du Produit, résultant de manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.
Si vous ne remplissez pas les conditions mentionnées ci-dessus, vous faites alors un usage illicite du droit de rétractation. Dans ce cas, les marchandises vous seront renvoyées, à votre charge et à vos risques et périls. Nous nous engageons à vous communiquer clairement les motifs de ce renvoi.
8. GARANTIES
Malgré tout le soin apporté par APC Europe dans la sélection de ses Produits, il n’est pas exclu qu’un article s’avère non-conforme ou atteint d’un vice caché. Pas de panique : les Produits vendus par APC Europe bénéficient de lagarantielégale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les limites et conditions ci-après déterminées.Des garanties commerciales complémentaires sont toujours possibles, auquel cas elles vous seront expressément communiquées. Parce que votre satisfaction est notre priorité.
Outre les vices apparents au moment de la livraison, nous garantissons, conformément aux articles 1649bis à 1649octies du Code Civil, tout défaut de conformité qui existe au moment de la livraison et qui se manifeste dans un délai de deux ans à compter de ladite livraison. Tout défaut de conformité doit nous être notifié dans un délai de deux (2) mois à compter du jour où le défaut a été constaté.Cette garantie légale ne s’applique qu’au profit des consommateurs. Elle ne couvre pas les dégâts et détériorations provoqués par l’usure normale ou par un accident extérieur, par une mauvaise utilisation ou un usage non-conforme aux instructions et informations fournies ou par un défaut d’entretien.En l’absence de plainte motivée, vous ne bénéficiez pas du droit de retourner les Produits.
S’il est satisfait aux conditions ci-dessus, vous avez en premier lieu le choix entre la réparation ou le remplacement des Produits, sans frais, et pour autant que la situation le permette. Si la réparation ou le remplacement est disproportionné ou impossible, vous avez alors le droit d’exiger une autre forme de réparation, telle que le remboursement par un Produit similaire ou une compensation financière. Une telle compensation financière ne pourra jamais être plus importante que le montant qui vous a été facturé.
Si les conditions ci-dessous ne sont pas respectées et que des marchandises sont donc retournées à tort, nous vous renverrons les Produits. Vous assumez les frais liés à cette expédition en retour. Nous sommes libres de stocker les Produits chez un tiers aussi longtemps que ces frais de renvoi ne sont pas réglés, à votre charge et à vos risques et périls.
9. FORCE MAJEURE
APC Europe ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure, les événements revêtant les caractères d’extériorité, d’irrésistibilité et d’imprévisibilité reconnus par la jurisprudence belge. En présence d’un cas de force majeure, nous vous en aviserons bien sûr au plus tôt. Nous sommes autorisés à suspendre nos obligations pendant toute la durée de la force majeure-
10. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Lors du processus de commande, des renseignements personnels vous seront demandés (notamment : nom, prénom, adresse email, adresse postale de livraison, etc.).Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que pour l’établissement des factures. Si elles font défaut, la commande sera inévitablement annulée.
Nous apprécions la confiance que vous nous accordez et prenons vos droits très au sérieux.Protéger votre vie privée est donc notre première préoccupation. C’est pourquoi le respect des dispositions légales relatives à la protection des données est, pour nous, une évidence. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel par APC Europe, consultez notre Charte Vie Privée.
11. DISPOSITIONS GENERALES
11.1 / PERSISTANCE DES C.G.V. EN CAS DE NULLITÉ D’UNE CLAUSE ET NON-RENONCIATION
Si une ou plusieurs clauses des présentes C.G.V. est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et la stipulation non valide sera remplacée par la stipulation valide la plus proche visant à l’obtention du résultat souhaité par les parties.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes C.G.V. ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Les titres que nous utilisons dans nos documents juridiques sont toujours purement illustratifs. Vous ne pouvez leur conférer aucune valeur juridique.
11.2 / INTEGRALITE
Les présentes C.G.V. et le récapitulatif de commande qui vous est transmis forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les C.G.V prévaudront.
11.3 / DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Le droit belge est applicable, à l’exclusion de tout autre, aux relations entre les parties. L’applicabilité de la Convention de Vienne sur les Ventes est expressément exclue.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si un règlement amiable ne peut être atteint, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du lieu où APC Europe a son siège social seront seuls compétents.
