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CHARTE VIE PRIVÉE (PRIVACY POLICY)
Vous n’en êtes peut-être pas toujours conscients, mais en utilisant notre Plateforme, vous rendez accessibles un certain nombre de « données à caractère personnel ». Ces données sont celles qui permettent de vous identifier en tant que personne physique, peu importe que nous procédions effectivement ou non à cette identification.
Chez APC Europe, nous estimons que votre confiance se mérite et nous engageons dès lors à mettre tout en œuvre pour protéger vos données personnelles. Nous traitons vos données de manière confidentielle et toujours dans le respect des dispositions légales en vigueur et des principes mentionnés ci-après.
Nous tenons à vous informer en détail sur le type d’informations que nous collectons, les fins auxquelles nous les recueillons, l’utilisation que nous en faisons et la manière dont nous les protégeons, pour que vous vous sentiez rassurés.
NOUS PARTONS DU PRINCIPE QU’EN FAISANT USAGE DE LA PLATEFORME ET DES SERVICES CONNEXES, VOUS AVEZ PRIS CONNAISSANCE DE LA PRÉSENTE CHARTE VIE PRIVÉE ET AUTORISEZ EN CONSÉQUENCE LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES, DE LA MANIÈRE QUI Y EST DÉCRITE.
Nous vous invitons donc à lire la présente Charte Vie Privée attentivement. Si vous avez des questions à nous poser ou si vous voulez nous faire part d’un problème ou d’une préoccupation, n’hésitez pas à nous contacter.
QUI ? / RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET SOUS-TRAITANTS
Nous sommes responsables du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez nous faire confiance pour traiter ces données avec précaution et bon sens.
« Nous », c’est qui ?
AUTOMOTIVE PAINT COMPANY BVBA
Blarenberglaan A21b
Industriepark Noord
2800 Mechelen
Belgium
Numéro d’entreprise (TVA BE): 0848.637.657
Tel.: +32 15 40 90 00
Fax: +32 15 71 08 00
E-mail: info@apceurope.eu
APC Europe confie la réalisation de la collecte et du traitement des données relatives aux Utilisateurs à des sous-traitants, sélectionnés avec soin et rigueur.Ces sous-traitants n’agiront que sur instruction de APC Europe, et pour son compte. Ils sont tenus de respecter l’ensemble des principes énoncés dans la présente Charte Vie Privée et ne peuvent utiliser les données qu'ils collectent qu'aux seules fins fixées par APC Europe.
APC Europe fait appel aux sous-traitants suivants:
BUSINESS ADVICES SPRL http://www.businessadvices.be/
DACHSER LOGISTICS http://www.dachser.com/
DPD LOGISTICS https://www.dpd.com/
Cette liste est loin d'être exhaustive, et peut être modifiée à tout moment. Il est dans tous les cas de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement la Politique de confidentialité de ces parties, quand il est clairement fait usage de leurs services.
QUOI ? / DONNÉES COLLECTEES
Nous ne recueillons en principe que les données personnelles que VOUS choisissez de nous communiquer, par le biais d’un formulaire figurant sur le Site. Les informations à fournir peuvent comprendre : votre nom, votre adresse mail, votre numéro de téléphone, l’adresse de votre domicile, vos coordonnées bancaires, et d’autres informations de première importance. Chaque formulaire informe spécifiquement l’Utilisateur du caractère obligatoire ou optionnel de la fourniture de chacune des données sollicitées, et des conséquences attachées au refus de fournir lesdites données. Une chose est sûre : APC Europe ne recueillera aucun cas des données personnelles sensibles, telles que des informations sur votre appartenance ethnique, vos opinions politiques, votre santé physique ou mentale, vos convictions philosophiques ou religieuses, votre orientation sexuelle, etc.
Tout principe souffre d’exceptions : nous collectons également des informations supplémentaires à votre sujet de manière automatique, lorsque vous naviguez sur le Site. Ces informations peuvent être collectées à l’aide de diverses technologies, y compris via l’utilisation de cookies et de technologies de pistage similaires. De plus amples informations peuvent être trouvées à cet égard dans notre Cookie Statement.
POURQUOI ? / FINALITÉS DU TRAITEMENT
Nous collectons et traitons vos données personnelles avec toute la diligence requise, et seulement en vue de vous fournir une meilleure qualité de services pour lesquels vous vous êtes enregistré sur notre Site ou pour lesquels vous nous avez transmis vos coordonnées.
Dans la mesure où vous nous en avez donné l’autorisation, vos données peuvent également être utilisées à des fins de marketing direct, pour vous envoyer par exemple des lettres d’information ou des offres promotionnelles, ou pour vous recommander d’autres produits ou services susceptibles de vous intéresser. Vous avez le droit de revenir sur cette autorisation à tout moment.
Parfois, nous serons aussi susceptibles d’utiliser votre adresse mail pour vous contacter dans le cadre d’enquêtes et de sondages. Nous comptons en effet sur vous pour améliorer notre Site !
En matière de collecte de données, nous appliquons le principe de parcimonie et de restriction. Soyez donc rassurés : vos données seront conservées pendant une durée qui n’excèdera jamais la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. APC Europe garantit également que le traitement des données sera toujours adéquat et pertinent, ainsi que loyal et licite.
COMMENT ? / SÉCURITÉ, CONFIDENTIALITE, TRANSFERT
Dans le monde numérique d'aujourd'hui, la sécurité et la confidentialité sont des questions importantes qui méritent une protection vigilante. Pour garantir un respect optimal de votre vie privée, APC Europe fait appel à des sous-traitants qui offrent des garanties suffisantes à cet égard. Ces derniers prennent toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées et utilisent notamment des procédés de sécurisation et de cryptage reconnus pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et protéger celles-ci contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non-autorisés.
Les données personnelles collectées sur ce Site sont par ailleurs destinées uniquement à un usage interne, et ne seront en aucun cas mises à la disposition de tiers, à l’exception de nos sous-traitants, à moins d’en avoir d’abord informé l’Utilisateur et d’avoir obtenu son accord explicite, ou à moins que la loi ne l’exige.
Vos données peuvent, notamment en raison de la sous-traitance partielle du traitement, faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne. Dans cette hypothèse , APC Europeveille à ce que ce transfert respecte le cadre légal. APC Europe garantit ainsi qu’aucun transfert ne sera effectué vers un pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat, sauf lorsque
- la personne concernée a indubitablement donné son consentement au transfert envisagé ;
- le transfert est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre APC Europe et la personne concernée, ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée;
- le transfert est nécessaire à la conclusion et à l'exécution d'un contrat conclu ou à conclure, dans l'intérêt de la personne concernée, entre APC Europe et un tiers;
- le transfert est nécessaire ou rendu juridiquement obligatoire pour la sauvegarde d'un intérêt public important ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d'un droit de justice ;
- le transfert est nécessaire à la sauvegarde de l'intérêt vital de la personne concernée.
En tout état de cause, les transferts de données personnelles vers des pays hors de l'Union européenne qui n'offriraient pas un niveau de protection adéquat sont encadrés par clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou, le cas échéant pour certains transferts vers les Etats-Unis d'Amérique, par le respect par le destinataire des principes du Safe Harbour.
VOS DROITS
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct, ainsi que du droit de vousopposer, pour des raisons sérieuses et légitimes tenant à une situation particulière, à ce que des données vous concernant fassent l'objet d'un traitement, sauf lorsque la licéité du traitement est basée sur les motifs visés à l'article 5, b) et c) de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel .
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DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La technologie et l’innovation n’ayant pas de limites, il est impossible de prédire à quoi ressemblera notre Plateforme dans le futur. Il n’est donc pas impensable qu’à l’avenir, notre Charte Vie Privée fasse l’objet de modifications et d’amendements. Ceux-ci seront clairement indiqués. Il est de votre responsabilité, en tant qu’Utilisateur, de consulter régulièrement ce document, pour prendre connaissance des éventuels changements.
Des questions, des commentaires ou des inquiétudes ? Nous nous ferons un plaisir d’y répondre. Veuillez nous contacter via info@apceurope.eu.
