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LEGAL DISCLAIMER – APC EUROPE
NOUS SOMMES HEUREUX DE VOUS ACCUEILLIR SUR NOTRE SITE ET VOUS SOUHAITONS UNE AGREABLE VISITE ! AVANT DE POURSUIVRE, VEUILLEZ PRENDRE CONNAISSANCE DES RÈGLES FONDAMENTALES SUIVANTES, QUI RÉGISSENT DE MANIERE EXCLUSIVE TOUT ACCES ET TOUTE UTILISATION DU SITE WWW.APCEUROPE.EU. VOTRE VISITE DU SITE IMPLIQUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTE LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE (EN ABREGE, « C.G.U. »), SANS RESTRICTION NI EXCLUSION. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC UNE DISPOSITION DES PRESENTES OU SI VOUS NE LA COMPRENEZ PAS, NOUS VOUS PRIONS DE BIEN VOULOIR NOUS CONTACTER ET, EN ATTENDANT, DE RENONCER À UTILISER CE SITE.
1. QUI SE CACHE DERRIÈRE CE SITE INTERNET?
Le site web www.apceurope.eu (ci-après, « le Site ») est administré par :
AUTOMOTIVE PAINT COMPANY BVBA
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2800 Mechelen
Belgium
Numéro d’entreprise (TVA BE): 0848.637.657
Notre Site se veut convivial et simple à utiliser. Toutes vos remarques et suggestions sont bien sûr les bienvenues à l’adresse info@apceurope.eu. Après tout, vous êtes les mieux placés pour juger !
2. CE QUE VOUS POUVEZ ATTENDRE DE NOUS
2.1 / UN SITE A LA FOIS MODERNE ET FONCTIONNEL
Pour nous, un site réussi, c’est un site qui fonctionne! Nous faisons le maximum pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de notre Site, et nous efforçons notamment de réduire au minimum les dysfonctionnements de nature technique. Nous ne pouvons cependant pas offrir de garantie absolue à cet égard.
Votre accès au Site peut être occasionnellement suspendu ou restreint pour permettre des réparations et des opérations de maintenance, ou l’ajout de nouvelles fonctionnalités. Nous essayerons bien sûr de limiter la fréquence et la durée des ces suspensions ou restrictions.
Toute utilisation du site se fait toujours à vos risques et périls. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage éventuel causé par le mauvais fonctionnement ou l’indisponibilité du Site, et plus généralement pour toute forme de dommages pouvant résulter de l’accès et de l’utilisation du Site.
Nous utilisons des cookies sécurisés pour améliorer et optimiser votre visite de notre Site. Pour plus de précisions concernant nos cookies, nous vous renvoyons à notre Avis relatif aux cookies.
2.2 / UN SITE FIABLE ET HAUTEMENT SECURISE
La sécurité de notre Site fait également l’objet de toute notre attention. Nous nous attachons à avoir en permanence le meilleur niveau de sécurité et avons recours pour ce faire à divers dispositifs techniques et organisationnels, qui permettent de protéger vos données contre la perte, le vol et tout accès non autorisé.
Malheureusement, aucun système de sécurité ou de transfert de données sur Internet ne peut se targuer d’une garantie de sécurité à 100 %. Il faut se rendre à l’évidence : il n’y a pas de sécurité absolue sur Internet. En conséquence, malgré tous les efforts déployés et tout le soin nécessaire apporté à la sécurité de notre Site, nous ne pouvons être tenus responsables de dommages causés par d’éventuels virus ou fraudes informatiques. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec APC Europe n’est plus sécurisée, veuillez nous contacter sans plus attendre.
Votre sécurité en ligne ne dépend pas uniquement de nous, mais passe aussi par vous. Quelques mesures deprécaution, parfois très simples, vous permettront de prévenir la plupart des incidents. Sachez par exemple que les courriers électroniques ne constituent pas un moyen sécuritaire de transmission de données personnelles étant donné qu’ils ne sont pas chiffrés. Nous vous encourageons donc fortement à utiliser notre processus de commande sécuritaire lorsque vous commandez en ligne.
2.3 / DU CONTENU DE QUALITE
Nous déterminons en grande partie le contenu disponible sur notre Site, et nous réservons le droit d’ajouter, modifier, corriger ou effacer toute information sur ce Site, à tout moment et sans aucun préavis.
Nous veillons avec toute la diligence requise à ce que les informations mises à disposition sur notre Site soient complètes, correctes, exhaustives et actuelles. Si, malgré nos efforts, des informations devaient contenir des erreursou s’avérer manquantes, nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour rectifier la situation dans les meilleurs délais après en avoir été avisés. Nous apprécions votre aide et vous invitons donc à nous faire part de toutes vos remarques à l’adresse info@apceurope.eu. Vous pouvez également nous signaler tout contenu que vous jugeriez illicite ou préjudiciable. Nous serons ainsi en mesure de prendre toutes les mesures appropriées.
Nonobstant ce qui précède, tous les contenus que nous éditons sont fournis à titre strictement informatif. Nous ne pouvons garantir la qualité des informations diffusées sur notre site web et ne saurions être tenus responsables des dommages, directs ou indirects, subis par l’Utilisateur en raison d’erreurs ou de l’indisponibilité de certaines informations. Par conséquent, vous reconnaissez que vous utilisez les informations et contenus disponibles sur le Site sous votre seule responsabilité.
2.4 / LIENS ET RENVOIS VERS D’AUTRES SITES
Notre Site peut contenir des hyperliens ou renvoyer de toute autre manière vers d’autres sites internet. La présence d’un lien vers le site web d’un tiers n’implique en aucune façon de la part de APC Europe une approbation implicite des informations publiées sur de tels sites.
Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers. Nous ne formulons donc aucune garantie quant à leur contenu, qualité ou exactitude et rejetons aussi toute responsabilité en cas de dommage, direct ou indirect, résultant de renvois vers d’autres sites. L’utilisation que vous faites de ces sites tiers est à vos risques et périls et est soumise aux conditions et modalités d’utilisation propres à ces sites. Nous vous recommandons de les lire attentivement ; les garanties offertes par les sites tiers ne sont souvent pas les mêmes que les nôtres.
2.5 / TÉLÉCHARGEMENTS
Notre Site contient du contenu qui peut être téléchargé. Le téléchargement de contenu se fait toujours aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité. Nous ne saurions être tenu responsable d’un quelconque dommage occasionné au système informatique de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
3. CE QUE NOUS ATTENDONS DE LA PART DE NOS UTILISATEURS
Vous l’aurez compris : nous ne sommes pas en mesure de vous garantir grand chose, si ce n’est notre bonne foi et notre volonté de vous offrir une expérience sur notre Site qui soit la plus agréable possible. La bonne nouvelle, c’est que nous n’attendons pas grand chose de votre part non plus. Simplement que vous vous absteniez d’actes illégaux ou pouvant avoir un effet néfaste sur la disponibilité, le fonctionnement ou la sécurité du Site, et que vous respectiez notre propriété intellectuelle.
3.1 / UTILISATION NON-AUTORISEE
En tant qu’Utilisateur, vous vous engagez à utiliser notre Site en bon père de famille, ce qui implique notamment de :
- ne pas l’utiliser le Site à des fins illégales ou dans un but de malveillance ;
- ne pas utiliser le Site de telle sorte qu’il soit endommagé, altéré, interrompu ou que son efficacité s’en trouve, de toute autre manière, réduite ;
- ne pas utiliser les informations publiées sur le Site de manière illicite ou illégale, ou d’une manière susceptible d’enfreindre les droits de APC Europe ou les droits de tiers (notamment, sans que cela soit limitatif, les droits concernant le respect de la vie privée et la propriété intellectuelle) ;
- ne pas utiliser le Site pour la transmission ou l’envoi de virus informatiques, ou pour la transmission ou l’envoi de matériel illégal ou illicite, ou de matériel inapproprié de quelque manière que ce soit (notamment, sans que cela soit limitatif, le matériel présentant un caractère outrageant, obscène ou menaçant) ;
- ne pas utiliser le Site pour transmettre ou poster du matériel promotionnel ou publicitaire ou des courriers électroniques non-sollicités, quelque soit le biais utilisé.
Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, tant amiables que judiciaires ou extra-judiciaires, susceptibles d’offrir réparation aux personnes préjudiciées. Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et/ou des informations fournies à partir du Site et APC Europe ne pourra en aucun cas ou en aucune circonstance, de façon directe ou indirecte, générale ou spécifique, être tenue responsable de tous dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation du Site et/ou de ces informations par l’Utilisateur. L’Utilisateur garantit dans tous les cas APC Europe contre tout recours et/ou toute réclamation que pourrait introduire un tiers à cet égard.
3.2 / RESPECT DE NOTRE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Notre Site se veut moderne et innovant. Nous espérons que vous appréciez sa conception graphique, son contenu et son agencement autant que nous. Tous les éléments du Site (notamment, et sans restriction, les textes, photographies, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, charte graphique, code informatique, etc.), ainsi que le Site lui-même,sont protégés au titre du droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle appartenant à APC Europe ou à une tierce partie ayant autorisé APC Europe à les exploiter.
Tous lesdits droits sont réservés. La mise en ligne de notre Site n’entraîne aucun transfert ni aucun octroi en licence de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Utilisateurs, à quelque titre que ce soit. Nous vous accordons seulementun droit limité non-exclusif et non transférable d’accès, d’utilisation et d’affichage de ce Site et de son contenu. Hormis pour un usage personnel et non-commercial, rien de ce que vous lisez ou voyez sur le Site ne peut être copié, reproduit ou autrement utilisé, sauf accord écrit préalable de APC Europe.
Nous attachons évidemment énormément importance à nos droits de propriété intellectuelle, et avons donc pris toutes les mesures possibles et nécessaires pour assurer leur protection. Aussi, vous devez savoir que toute violation de nos droits de propriété intellectuelle fera l’objet de poursuites.
4. DISPOSITIONS GENERALES
4.1 / MODIFICATION DES C.G.U.
APC Europe est libre de modifier les présentes C.G.U. à tout moment en publiant une nouvelle version sur son Site.Les modifications effectuées prendront effet le jour de leur publication sur le Site.
4.2 / PERSISTANCE DES C.G.U. EN CAS DE NULLITÉ D’UNE CLAUSE ET NON RENONCIATION
Si une ou plusieurs clauses des présentes C.G.U. est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et la stipulation non valide sera remplacée par la stipulation valide la plus proche visant à l’obtention du résultat souhaité par les parties.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes C.G.U. ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Les titres que nous utilisons dans nos documents juridiques sont toujours purement illustratifs. Vous ne pouvez leur conférer aucune valeur juridique.
4.3 / DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes C.G.U. sont soumises au droit belge et doivent être interprétées conformément à ce droit.
Si un litige devait survenir en relation avec le Site, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire où APC Europe a son siège social seront compétents.
